Mentions Légales

Le prestataire, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions établies ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Données d'identification :

• Raison sociale : Perforacions DIMART S.L.
• Nom commercial : Perforacions DIMART
• Siège social : c/ Jacint Verdaguer, 54 - 17820 Banyoles (Gérone) - Espagne
• NIF : B17897174
• Téléphone : +34 669 572 976
• Courrier électronique : info@perforacionsdimart.com
• Site web : https://www.perforacionsdimart.com

Exclusion de responsabilité

Le prestataire décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers à partir du site web du client. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l'objet de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

Les services Internet nécessaires à l'accès au présent site web, ainsi que l'équipement nécessaire, relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur en ce qui concerne les coûts, la disponibilité et la sécurité de la connexion.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Perforacions DIMART S.L., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des sites dont elle est propriétaire, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce sont, par conséquent, des œuvres protégées par la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, la réglementation espagnole et européenne dans ce domaine leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne ou l'Union européenne.

Perforacions DIMART S.L. se réserve tous les droits (© Copyright) en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable de cette entité. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur, de manière volontaire et libre, apporterait ou intégrerait des contenus sur la plateforme, ces contenus apportés doivent être sa propriété, que ce soit par création propre ou en tant que cessionnaire, être libres de droits (domaine public) ou faire l'objet d'une autorisation de partage par l'auteur. Tous les contenus intégrés par l'Utilisateur deviendront la propriété exclusive de Perforacions DIMART S.L.. À cet effet, l'Utilisateur cède à Perforacions DIMART S.L. de manière exclusive, avec faculté de cession à des tiers, tous les droits d'exploitation sur les contenus apportés nécessaires pour que Perforacions DIMART S.L. puisse procéder à leur exploitation la plus large, dans le monde entier, par toute modalité d'exploitation existante à ce jour et pour la durée maximale autorisée par les normes nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.

Pour toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail info@perforacionsdimart.com

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux Services. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à Perforacions DIMART S.L. afin qu'elles correspondent à sa situation réelle à tout moment. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

En ce qui concerne l'utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les ultimes responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité du choix des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe aux parents, tuteurs ou représentants légaux. Ceux-ci doivent installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles.

Obligation d'utiliser correctement le site Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de toute manière d'endommager, d'inutiliser, de surcharger, de détériorer ou d'entraver l'utilisation normale de l'équipement informatique, des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• (a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
• (b) induise, incite ou favorise des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
• (c) induise, incite ou favorise des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
• (d) soit contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de marque des personnes ;
• (e) nuise de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers fournisseurs ;
• (f) contienne des virus (chevaux de Troie, vers, backdoors, zombies, hijackers...) qui nuisent au fonctionnement des systèmes ;
• (g) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

En cas de non-respect de la Loi ou de l'une des conditions énoncées dans les présentes Mentions Légales et/ou Politique de Confidentialité, l'Utilisateur sera tenu responsable des dommages et intérêts causés à Perforacions DIMART S.L. ou à des tiers fournisseurs.

Loi Applicable et Juridiction.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de GÉRONE étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.